On ne rend pas légaux les mois pendant lesquels on a soustrait un homme à la loi en le faisant, un beau matin, comparaître devant un juge. Et lorsqu’on ne le fait pas comparaître du tout, le silence de l’État ne vaut pas réponse. Il constitue l’infraction elle-même.

Le 20 octobre dernier, à Bamako, quatre militants, Youssouf Daba Diawara, Aboubacar Soumaré, Moussa « Abba » Djiré et Ibrahima Tamega, ont été présentés au pôle judiciaire spécialisé dans la lutte contre la cybercriminalité. Selon RFI, ils sortaient de près de six mois de détention hors de tout contrôle judiciaire. Leurs proches les ont retrouvés éprouvés, amaigris, marqués. Ils sont aujourd’hui écroués à la maison d’arrêt de Bamako. Mon confrère Mountaga Tall et son fils, eux, restent introuvables. La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples avait pourtant alerté dès le mois de mai. Les autorités savaient. Elles se sont tues.

On peut se réjouir de savoir enfin où sont quatre hommes. On ne doit pas confondre ce soulagement avec un quitus.

Une méthode. Le Mali n’est pas seul. À Conakry, le 9 juillet 2024, à la veille d’une manifestation, des hommes armés et cagoulés ont emmené Oumar Sylla, dit Foniké Menguè, coordinateur du Front national pour la défense de la Constitution, et Mamadou Billo Bah, coordinateur de Tournons La Page Guinée. Les organisations qui ont recueilli des témoignages affirment qu’ils ont été conduits par les forces spéciales vers les îles de Loos. Depuis plus de deux ans, aucune poursuite, aucune présentation à un juge, aucune libération, aucun mot. Le journaliste Habib Marouane Camara a connu le même sort. D’autres noms, moins connus, ont rejoint cette liste que le parquet de Conakry feint de ne pas tenir.

À Niamey, le président Mohamed Bazoum, élu par son peuple, est enfermé avec son épouse depuis le 26 juillet 2023 dans une aile du palais présidentiel devenue prison. Une juridiction créée par les militaires a levé son immunité en 2024. Aucun procès ne s’est ouvert. Ses avocats ne peuvent le rencontrer. Son mandat a expiré le 2 avril 2026 sans que personne sache sur quel titre il demeure détenu. Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a qualifié sa détention d’arbitraire. La Cour de justice de la CEDEAO avait ordonné sa libération dès décembre 2023. Rien n’y fait.

Toujours à Niamey, le journaliste Moussa Kaka, directeur de Radio-Télévision Saraounia, a disparu le 31 août 2026, au lendemain d’une tentative de coup d’État. Je connais cet homme et je connais ce dossier. En 2007 et 2008, j’ai été l’un de ses avocats. Il avait alors passé plus d’un an en prison sur la foi d’écoutes téléphoniques obtenues dans des conditions obscures. Le juge d’instruction l’avait remis en liberté, puis lui avait accordé un non-lieu. Chaque fois, le parquet avait fait appel pour le garder derrière les barreaux. Dix-huit ans plus tard, le même homme disparaît de nouveau. Le pouvoir a changé de visage. La méthode s’est aggravée : on ne prend même plus la peine d’ouvrir une procédure.

« Les fonctions passent. Les déclarations prononcées devant les Nations unies restent. »

Le 25 septembre, à Genève, devant le Conseil des droits de l’homme, le ministre nigérien de la Justice a déclaré que Moussa Kaka était en vie et détenu par les autorités. Il n’a dit ni où, ni pourquoi, ni sur quel fondement. L’aveu est lourd. Reconnaître que l’État détient un homme sans révéler le lieu ni le motif, c’est reconnaître la participation de l’État à sa disparition. Magistrat de formation, juriste de surcroît, le ministre ne peut ignorer la portée de ses propres paroles. Il sait ce qu’est une disparition forcée. Il sait qu’elle ne cesse pas tant que dure le silence. Il sait aussi que les prérogatives dont il dispose aujourd’hui ne le dispenseront pas de répondre, demain, de l’usage qu’il en aura fait. Les fonctions passent. Les déclarations prononcées devant les Nations unies restent, et elles lui seront opposées.

Le reste du continent offre le même spectacle. Au Cameroun, des suspects ont été tenus au secret dans des installations militaires et dans les locaux du Secrétariat d’État à la Défense avant d’être livrés aux tribunaux militaires. En Égypte, on « recycle » les détenus en les inscrivant dans une nouvelle procédure dès que s’achève la précédente. Au Kenya, après les manifestations de juin 2024, des dizaines de jeunes gens ont été enlevés puis relâchés sans qu’aucune autorité ne reconnaisse les avoir détenus. En Tanzanie, l’opposant Ali Mohamed Kibao, enlevé en septembre 2024, a été retrouvé mort. Kizza Besigye a été enlevé à Nairobi et présenté à une cour martiale à Kampala. Paul Rusesabagina a été conduit à Kigali par un avion dont il ignorait la destination. Steve Amoussou a été enlevé à Lomé et présenté à la justice béninoise. À Bujumbura comme à Kinshasa, les cachots des services de renseignement ont longtemps servi de prisons parallèles.

Partout, le même enchaînement : la capture par un service, la nuit sans juge, puis, selon l’humeur du pouvoir, la remise à la justice d’un dossier déjà ficelé, ou le néant.

Le droit. Une privation de liberté n’est légale qu’à trois conditions : qu’elle soit décidée par une autorité que la loi habilite, qu’elle s’exécute dans un lieu officiellement reconnu, qu’elle soit soumise sans délai au contrôle d’un juge. Qu’une seule fasse défaut, la détention est arbitraire. Que l’État refuse en outre de reconnaître la détention ou de révéler le sort de la personne, et l’on entre dans la disparition forcée.

La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples interdit la détention arbitraire, proscrit la torture et garantit le droit à la défense. La Commission africaine en a tiré des règles précises. Les Lignes directrices de Robben Island, en 2002, ont prohibé les lieux de détention secrets. Celles de Luanda, en 2014, exigent un registre, l’information immédiate des proches, l’accès à un avocat et à un médecin, la présentation rapide à un juge. Ces textes ne viennent pas d’ailleurs. Les États africains les ont adoptés pour eux-mêmes.

La Convention internationale contre les disparitions forcées, que le Niger a ratifiée, ajoute trois règles que nul ne devrait oublier. La disparition forcée est une infraction continue, qui se commet chaque jour tant que le sort de la victime reste caché. La prescription ne commence à courir qu’au jour où ce silence cesse. Aucune circonstance, ni la guerre, ni l’instabilité, ni l’état d’urgence, ne peut la justifier. Pour Foniké Menguè et Mamadou Billo Bah, pour Mountaga Tall et son fils, pour Moussa Kaka, le crime n’appartient pas au passé. Il se commet ce matin encore.

Quant aux services de renseignement, leur mission est de recueillir l’information, non de disposer des personnes. Lorsque la loi confère à certains de leurs agents la qualité d’officier de police judiciaire, ils demeurent soumis aux règles de la garde à vue et au contrôle du parquet. Lorsqu’elle ne la leur confère pas, aucune invocation de la sécurité nationale ne la leur donne. Surveiller le territoire n’autorise pas à faire disparaître ceux qui l’habitent.

« Surveiller le territoire n’autorise pas à faire disparaître ceux qui l’habitent. »

Les juges ont déjà jugé. La Cour de justice de la CEDEAO a bâti sur ce terrain une jurisprudence constante. En 2008, dans l’affaire Ebrima Manneh, journaliste gambien arrêté par l’Agence nationale de renseignement puis disparu, elle a déclaré la détention illégale, ordonné sa libération et condamné l’État à indemniser la famille. En 2010, elle a condamné la Gambie pour la détention et la torture du journaliste Musa Saidykhan. En 2014, elle a jugé que l’absence d’enquête sérieuse sur l’assassinat de Deyda Hydara engageait la responsabilité de l’État. En décembre 2023, elle a déclaré arbitraire la détention du président Bazoum et de sa famille.

En 2010 encore, saisie par Hissène Habré, dont j’étais l’un des avocats, la même Cour a jugé que le Sénégal ne pouvait le poursuivre qu’au moyen d’une procédure spéciale à caractère international, respectueuse du principe de non-rétroactivité de la loi pénale. Cette décision dit l’essentiel. Les garanties du procès équitable protègent chacun, y compris celui que l’on accuse des crimes les plus graves. Parce qu’elles valent pour tous, elles s’imposent à ceux qui les refusent aujourd’hui à leurs opposants.

La Commission africaine a jugé dès 2001, contre le Burkina Faso, que la disparition de personnes et l’absence d’enquête violaient la Charte. Ailleurs, les juges ont dit la même chose. La Cour interaméricaine, dans l’arrêt Velásquez Rodríguez de 1988, a posé que l’État doit enquêter, poursuivre et réparer, et que des indices concordants suffisent à établir sa responsabilité lorsqu’il détient seul les preuves. La Cour européenne a jugé que l’angoisse infligée à la mère d’un disparu constitue en soi un traitement inhumain, et a condamné en 2012 la détention secrète et le transfert clandestin de Khaled El-Masri.

La règle est donc acquise. Lorsqu’un homme est arrêté par des agents de l’État puis disparaît, c’est à l’État de dire ce qu’il est devenu. S’il se tait, il est responsable.

Le juge devant la nuit. Tout se joue au moment où le détenu franchit enfin la porte du palais. Le juge peut ouvrir son dossier ce jour-là, prendre acte du procès-verbal, constater la signature et poursuivre. Il devient alors le notaire de l’arbitraire.

Il peut, et il doit, exiger que les mois d’ombre entrent dans la procédure. Où était cet homme ? Qui le gardait ? Sur quel ordre, sur quel fondement ? Qu’a-t-on fait de lui ? A-t-il vu un avocat, un médecin, un proche ? Quels magistrats savaient, et depuis quand ? Il lui revient de contrôler la légalité de la détention et d’en tirer les conséquences, d’exiger de l’accusation qu’elle prouve la liberté des aveux lorsque la contrainte est plausible, d’ordonner un examen médical indépendant, d’entendre l’intéressé loin de ses geôliers, de saisir le parquet des violences dénoncées et d’écarter tout acte obtenu en violation de la loi. La Convention contre la torture l’y oblige : aucune déclaration arrachée sous la torture ne peut servir de preuve.

Une signature ne dit rien de la liberté de celui qui l’a apposée. Un procès-verbal peut être impeccable dans sa forme et porter la trace d’une violence qu’aucune de ses lignes ne raconte.

Le procureur qui apprend qu’un homme est détenu hors de la loi ne peut pas se taire. Son silence n’est pas une neutralité. C’est la couverture dont l’arbitraire a besoin pour durer.

« Le juge qui se contente du procès-verbal devient le notaire de l’arbitraire. »

Ce qu’encourent les responsables. Derrière chaque arrestation, il y a des visages. Derrière ces visages, des comportements que l’on observe et que l’on retient. Derrière ces comportements, des hommes, des fonctions, une chaîne de commandement. Celui qui ordonne, celui qui exécute, celui qui garde la porte, celui qui rédige le procès-verbal, le magistrat qui détourne le regard : chacun occupe une place que l’on peut nommer. Aucun ne disparaît.

Le droit pénal de nos États réprime la séquestration arbitraire commise par un agent public, la torture, le dépassement des délais de garde à vue. Le Statut de Rome fait de la disparition forcée pratiquée de manière généralisée ou systématique un crime contre l’humanité. Il écarte l’excuse de l’ordre reçu et retient la responsabilité du chef qui savait, ou qui a choisi de ne pas savoir. Le Mali, le Burkina Faso et le Niger ont annoncé leur retrait de la Cour pénale internationale. Ce retrait ne vaut que pour l’avenir. Les faits commis auparavant restent dans le champ de la Cour. La Guinée, elle, en demeure partie. Et la compétence universelle permet aux juges étrangers de juger les tortionnaires qui viendraient à fouler leur sol.

Ceux qui se croient à l’abri devraient regarder l’histoire récente. Hissène Habré a été jugé à Dakar vingt-six ans après avoir quitté le pouvoir. Ousman Sonko, ancien ministre gambien de l’Intérieur, a été condamné en Suisse en 2024 à vingt ans d’emprisonnement pour crimes contre l’humanité. Moussa Dadis Camara et plusieurs de ses anciens subordonnés ont été condamnés à Conakry la même année pour le massacre du 28 septembre 2009. Kunti Kamara a été jugé à Paris. Aucun d’eux n’imaginait, au temps de sa puissance, qu’un tribunal l’attendait.

Les pires criminels ont été identifiés, poursuivis, jugés et condamnés parce que des familles, des avocats, des juges et des organisations ont refusé d’oublier. Les ordres laissent des traces. Les témoins survivent aux régimes. Et la loi a voulu que, pour les disparitions forcées, le temps travaille contre les bourreaux.

Ce que nous exigeons. Que les autorités guinéennes disent ce qu’elles ont fait d’Oumar Sylla et de Mamadou Billo Bah. Que les autorités maliennes présentent Mountaga Tall et son fils à un juge. Que les autorités nigériennes libèrent le président Bazoum et son épouse, conformément à l’arrêt de la CEDEAO et à l’avis des Nations unies, et qu’elles révèlent où se trouve Moussa Kaka, le présentent à un juge ou le relâchent. Que chaque détenu voie son avocat, son médecin, sa famille. Que des enquêtes indépendantes établissent qui a ordonné, qui a exécuté, qui a couvert. Que chaque État publie la liste de ses lieux de détention et les ouvre aux contrôles. Que ceux qui ne l’ont pas encore fait ratifient la Convention contre les disparitions forcées.

Et que les familles le sachent : la Commission africaine, la Cour de justice de la CEDEAO lorsqu’elle est compétente, les groupes de travail des Nations unies sont ouverts. Chaque saisine laisse une trace. Chaque trace servira.

Une société finit par s’habituer à tout. Elle s’habitue à accueillir une réapparition comme une bonne nouvelle, quand elle devrait d’abord exiger des comptes. Elle s’habitue à ne plus prononcer le nom des disparus. C’est dans cette accoutumance que l’arbitraire s’installe.

Une famille n’a pas à remercier l’État de lui apprendre, après des mois de silence, où il garde son fils, son frère ou son père. Une autre n’a pas à vivre des années sans savoir s’il faut encore attendre ou déjà pleurer.

La justice ne peut se contenter de recevoir un homme vivant. Elle doit lui demander ce qu’on lui a fait, et le demander à ceux qui l’ont fait. Et pour ceux qu’on ne lui a jamais présentés, elle doit exiger qu’on les lui présente.