OHADA : le nouvel Acte uniforme sur les procédures collectives bientôt en vigueur

Le 10 septembre 2015, l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) a adopté à Grand-Bassam (République de Côte d’Ivoire) un nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif (AUPC). Il modernise le précédent qui datait de 1998, en particulier par : Lire l’article

Gilles Kepel ne cesse d’appeler à la reprise des études islamiques en France pour tenter de mieux comprendre ce qui est à l’œuvre derrière le prétendu Etat islamique nommé Daech. Il faut remonter à fort loin pour comprendre la doctrine juridique à laquelle se réfère Daech en la transformant en idéologie. Il faut le faire avec patience et délicatesse pour éviter tout risque d’amalgame. Il s’agit d’un éclairage et en rien d’une explication. Il s’agit aussi d’une présentation vulgarisée d’un professeur de droit non spécialiste de droit musulman, mais qui estime qu’un juriste doit aussi être un généraliste et s’ouvrir au droit comparé. Ces informations sont de secondes mains, elles sont tirées de quelques auteurs français spécialistes de droit musulman (notamment FB Blanc, Linant de Bellefond ou H. de Wael, tous auteurs d’ouvrages de droit musulman). Il s’agit du texte de la présentation faite aux étudiants de master 2 dans un séminaire de « sources du droit » lundi matin (16 novembre 2015) juste avant la minute de silence.

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Tous les communiqués de presse et les prises de position émanant de personnes souvent sans nom ni prénoms, mais aussi nombreuses que celles qui se manifestent sur les réseaux sociaux et les nombreux sites populaires ne sont pas du tout insensés. Bien au contraire ! Ils relaient une opinion qui se ligue contre la violation du droit, de la démocratie et de l’ordre établi et convenu au Burkina Faso.

Une restauration est en cours au Burkina.

La démarche et les motivations qui la soutendent marquent un net recul et une lourde régression de la chose démocratique et constitutionnelle dans ce pays.

Si rien n’est fait contre, les choses peuvent aller plus vite sur le terrain et de la façon la plus irrémédiablement négative.

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