Me Mamadou Ismaila Konaté

Par Décret N° 2013-033/P-RM du 11 janvier 2013, le Gouvernement de la République du Mali a déclaré, à compter du samedi 12 janvier 2013 minuit« l’état d’urgence » sur « toute l’étendue du territoire national ».

En l’absence de toute autre motivation précisée dans ledit décret, il apparaît clairement que cette mesure est justifiée par les dernières évolutions des graves évènements qui se déroulent sur le terrain au Nord-Mali. Le Gouvernement a dont décidé de faire usage des dispositions de l’article 49 de la Constitution de 1992. L’état d’urgence est régi par la Loi N° 87-49/AN-RM du 4 juillet 1987.

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le Président de la République, Amadou Toumani TOURE

La marche des tenants du « NON » contre la révision de la constitution est le premier signe de la discorde nationale (sur un texte : la constitution et sur une initiative : sa révision) à l’endroit de la dernière action du Président de la République, Amadou Toumani TOURE. Généralement, la fin de mandat d’un Président de la République est plutôt paisible et rien de si moins important ne devrait venir troubler dix années de présence absolue au Pouvoir. Monsieur le Président de République, Lire l’article

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Visiblement que le message du Chef de l’Etat, prononcé hier soir, un peu tardif il faut le reconnaître, n’a pas vraiment calmé les esprits. Cela se justifie par les attaques certes isolées, mais symboliques, des domiciles et des biens des personnes, maliennes, suspectées d’être des « Touaregs » ainsi que par les marches, en apparence spontanées, mais qui ont crée une sorte de panique générale qui continuent encore de mettre un climat de « peur sur la ville » tant à Bamako que dans les environs. Ces actes sont répréhensibles, regrettables sont condamnables pour un pays reconnu de paix comme le nôtre et de fraternité comme jamais les maliens seuls savent se l’exprimer.

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Me Mamadou Konaté, avocat malien

L’avocat malien Mamadou Konaté était samedi dernier, l’invité de Sonia Rolley de Rfi. L’entretien avec cet ancien avocat d’Hissène Habré a porté sur la Cour de justice de la CEDEAO et la portée des décisions qu’elle rend en faveur ou à l’encontre des Etats membres de la CEDEAO. D’après Me Konaté, les décisions de la Cour de justice de la CEDEAO sont contraignantes pour les Etats et leur non exécution peut être assortie de sanctions. Ces sanctions peuvent aller jusqu’à l’exclusion de l’Etat récalcitrant. Lecture. Lire l’article

Me Mamadou Ismaila Konaté

DEUX OU TROIS MOTS AU SUJET DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION MALIENNE DE 1992

Le paradoxe d’une consultation référendaire réside dans le fait que le citoyen électeur dispose, en définitive, de très peu de marge de manœuvre pour exprimer son opinion, réelle et complète, face à la question qui lui est soumise. Une telle situation peut, dans une certaine mesure, constituer une tare, un manque et une véritable défaillance, même dans un contexte dit de démocratie. Lire l’article

Me Mamadou Ismaila Konaté

Le paradoxe d’une consultation référendaire réside dans le fait que le citoyen électeur dispose, en définitive, de très peu de marge de manœuvre pour exprimer son opinion, réelle et complète, face à la question qui lui est soumise. Une telle situation peut, dans une certaine mesure, constituer une tare, un manque et une véritable défaillance, même dans un contexte dit de démocratie. Par exemple, en matière de révision de texte constitutionnel, comme ce sera le cas bientôt dans notre pays, le citoyen électeur n’aura aucune autre possibilité que de répondre « OUI » ou « NON » ! Lire l’article

La rupture conventionnelle a pour objet de mettre un terme au contrat de travail. Il s’agit d’un mode autonome de rupture du contrat de travail. La transaction a pour objet de « terminer une contestation née » ou prévenir « une contestation à naître » résultant de la rupture (art. 2044 du Code Civil). Il en résulte que la transaction succède à la rupture déjà intervenue dont elle règle le cas échéant, les difficultés d’exécution par des concessions mutuelles. Lire l’article

elephant01Comme une fatalité chromosomique en Afrique, les dirigeants politiques arrivent le plus souvent au pouvoir dans la violence ou par la violence. Ils exercent le plus souvent ce pouvoir comme des « envoyés de Dieu » des « forcenés », les seuls et uniques « fils » du peuple et de la nation. Ils quittent le pouvoir, poursuivis, chassés, traqués, comme de véritables « bêtes », quand ils ne sont tout simplement pas mis aux arrêts, réduits à leurs sorts funestes, emprisonnés à vie, assassinés à coup de pilons.

Triste sort que celui des dirigeants africains en bout de mandat. Triste sort que celui des gens de pouvoir dans notre continent.

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Transparence International France et Sherpa saluent la décision rendue ce jour par la chambre criminelle de la Cour de cassation dans l’affaire visant les conditions dans lesquelles un très important patrimoine immobilier et mobilier a été acquis en France par Messieurs Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzaville), Omar Bongo Ondimba, aujourd’hui décédé (Gabon), et Téodoro Obiang Mbasogo (Guinée Équatoriale) ainsi que des membres de leur entourage. Lire l’article

Le Chef du Gouvernement de la République du Mali a pris l’initiative de réunir autour de lui, l’ensemble des ministres de son gouvernement dans le cadre d’une dynamique de prise de conscience et d’expression de civisme de base, qui devrait commencer d’abord et avant tout au plus haut sommet de l’Etat.
En tant que citoyen, j’ai toujours été stupéfait de voir les plaques d’identification des ministères, les écriteaux qui y figurent, les couleurs et même les dimensions desdites plaques. Lire l’article