Agitateur d’idées, défenseur des grandes causes, Maître Mamadou Konaté nous livre sa vision sur le très controversé code de la famille, qui ne manquera pas d’occuper les devants de l’actualité.

Avocat réputé au barreau malien, Maître Mamadou Ismaïla Konaté est associé du cabinet Jurifis Consult. Très présent dans les débats de société qui traversent la société malienne, affaire du vérificateur général, ou BHM, il est aussi l’avocat de l’ancien président tchadien Hissène Habré. A travers une longue interview consacrée à JournalduMali.com, cet agitateur d’idées nous livre sa vision sur le très controversé code de la famille, qui ne manquera pas d’occuper les devants de l’actualité dès la fin du mois de Ramadan.

JournalduMali.com : Que pensiez-vous du nouveau code après qu’il ait été voté par l’Assemblée Nationale le 3 Août 2009 ? 

Mamadou Ismaïla KONATE : Comme toutes les personnes de ma génération et de ma formation, je me suis réjoui à l’idée qu’un Code de la famille ait opté pour ce qui est apparu à mes yeux d’homme, de citoyen, de professionnel du droit comme une avancée réelle en termes de droits et d’équilibre des droits.

JournalduMali.com : Ne regrettez-vous pas que le code n’ait pas été plus loin sur l’excision et la polygamie notamment ? 

Mamadou Ismaïla KONATE : Je ne juge pas les avancées de ce Code uniquement sur ces questions spécifiques là. De mon point de vue, pour ce qui concerne ces questions, le droit positif et tout le dispositif prévu dans les Conventions internationales signées par le Mali comportent de nombreuses réponses adéquates. Il est vrai que ces réponses sont moins « bruyantes » mais plus efficaces que les dispositions insérées dans un texte aussi spécial que le Code de la famille. Vous me parlez de la polygamie, pour moi, cela relève d’une option qui reste ouverte à ceux là qui en font le choix. Il ne reste pas moins vrai que certaines personnes subissent plus que ne vivent la polygamie. Ces personnes là ont peut être besoin de la protection de la loi dans le cadre d’un ordre public de protection.

JournalduMali.com : Avez-vous été étonné par l’ampleur des manifestations de protestation ? 

Mamadou Ismaïla KONATE : Très franchement je n’avais pas exclu une réaction, mais jamais au point de penser que l’on pouvait remplir d’un coup tout un stade en une seule matinée. Nombre de candidats aux élections les plus importantes dans notre pays ne sont pas arrivés à faire cela, malgré qu’ils se réclament du peuple et disent disposer de militants partout. Il est vrai que l’appel auquel tous les « contestataires » du Code ont répondu, venait de plus loin qu’un appel politique.

JournalduMali.com : Votre position sur le code a-t-elle évoluée depuis ? 

Mamadou Ismaïla KONATE : La position de tout le monde devrait plus ou moins évoluer après ce qui s’est passé. C’est vrai qu’il y a toujours des téméraires, mais Il ne faut pas tomber dans ce travers qui amène beaucoup de gens à se dire « modernes » face à d’autres qu’ils peuvent malencontreusement juger « moins modernes », ou « arriérés ». Ma position sur cette question a donc évolué pour plusieurs raisons :
La première tient à la diversité et à la spécificité « des communautés ethniques » non suffisamment prises en compte dans les dispositions de ce Code. La seconde est en rapport avec le rôle social et la mission d’un certain nombre d’« autorités », de « notabilités » qui ne sont pas toujours « valorisées » dans nos lois « modernes ». La troisième, et pas forcément la dernière, tient au fait que des composantes essentielles de la nation malienne se sont exprimées dans un cri « presque » de détresse et de douleur. Une autre raison est qu’il faut évoluer, en tout état de cause, et je suis en parfait accord avec mon confrère Mountaga TALL, député de son état qui nous invite à moins de paresse intellectuelle…
Je n’ai pas de scrupule à reconnaitre que j’ai évolué sur des points se rapportant au Code.

JournalduMali.com : Pourquoi la frange de la société civile qui était favorable au code ne s’est-elle pas mobilisée ? 

Mamadou Ismaïla KONATE : j’ai souvent entendu un tel argument qui venait comme un gros reproche fait à la société civile, comme si cette dernière avait failli à un « devoir de solidarité ». Envers qui d’ailleurs ? Non, je ne suis pas un farouche partisan du recul et de l’inaction. Mais reconnaissons le, le pays et ses hommes n’avaient pas beaucoup d’autre choix que d’apaiser le climat social afin que la réflexion se fasse dans la plus grande sérénité. Il fallait dans tous les cas éviter de se regarder en chiens de faïence, prêts à un affrontement dont personne ne pouvait prédire l’issue. Il faut se parler désormais et avancer dans la réflexion et dans les propositions.

JournalduMali.com : Que pensez-vous de la gestion gouvernementale de cette affaire avant le renvoi ? 

Mamadou Ismaïla KONATE : Le gouvernement malien s’est trouvé exactement comme son homologue français au moment du passage en force de la Loi dite « Devaquet ». Il s’agit d’un projet de loi qui a tenté de reformer les universités françaises en fin 1986. Très contesté, il a entraîné un mouvement étudiant et lycéen, notamment marqué par la mort de Malick OUSSEKINE, et le projet de loi a fini par être retiré.
Le Président ATT s’en est sans doute instruit. Il a, dans son adresse à la Nation, soutenu lui-même que tout avait été fait pour que le consensus soit à la base de l’adoption de ce texte. Il faut rappeler qu’il s’agit d’un texte qui est d’origine gouvernementale. Il n’y a pas de raison de douter de la parole de la première autorité nationale, ce d’autant plus qu’il a été le tout premier à se réjouir publiquement du vote de la loi par le Parlement.
Cependant, force est de constater qu’au regard de l’évolution de l’actualité du Code de la famille, il y a comme quelques ratés dans le « déroulé ». En définitive, la leçon à tirer est que dans notre pays comme dans beaucoup d’autres de la sous région, nous nous sommes souvent contentés de « plaquer » les institutions républicaines, pour simplement répondre à la « mode démocratique ». En mettant en place ces institutions, nous les avons assez souvent perverties dans leur fonctionnement et rapports entre elles et avec d’autres. Il faut désormais « oxygéner » les institutions et « libérer » le système politique et démocratique dans notre pays. Les lois doivent être votées après des débats francs, ouverts et instructifs au cours desquels les élus de la nation s’expriment. Il n’y a aucun besoin de donner des « instructions politiques » et des « directives », qui font perdre de vue aux représentants du peuple qu’ils sont d’abord là pour le peuple et pour son bonheur, et non uniquement pour un gouvernement.

JournalduMali.com : L’Assemblée Nationale a-t-elle joué son rôle ? 

Mamadou Ismaïla KONATE : L’Assemblée Nationale a pleinement joué son rôle dans le vote de la loi au moins. A t-elle joué un autre rôle que celui là, je ne saurais le dire. Va-t-elle encore jouer son rôle dans ce second exercice qui lui est demandé par le Président de la République, à savoir, relire la loi, est bien malin qui saura le prédire.

JournalduMali.com : Etes-vous d’accord avec le renvoi par le Président ? Etait-ce la bonne décision ? 

Mamadou Ismaïla KONATE : La décision de renvoyer le texte de la loi en seconde lecture par le Président de la République ne relève que de sa seule et unique prérogative. Cette décision ne se discute pas. Elle se discute d’autant moins qu’elle trouve son fondement dans la Constitution. Il a pris la décision qu’il a cru devoir prendre et je constate que pour ce faire, il a pris le soin de consulter les nombreuses institutions de la République et leurs Chefs, les corporations, les forces vices et autres leaders politiques et d’opinions. N’aurait-il pas été plus opportun de consulter tous ceux là avant plutôt qu’après ? Enfin, pour cette seconde relecture, je reste en tant que juriste, curieux de connaître les points de contradiction qui vont servir de support à la relecture du texte et à sa nouvelle discussion.

JournalduMali.com : Quels sont d’après vous les articles qui font le plus polémique et quelles solutions préconisez-vous ? 

Mamadou Ismaïla KONATE : Le plus curieux dans cette affaire, c’est que tout le monde avance tout et son contraire à la fois. De sorte qu’il devient plus difficile de faire la part des choses entre les points contesté et ceux qui sont contestables. Au-delà, il est facile de constater les articles controversés se rapportent le plus souvent à des aspects philosophiques, des références culturelles, sociologiques et religieuses. Dans tous les cas, il est possible de concilier les points de vue si tous les acteurs sont animés du souci de doter notre pays d’un véritable cadre juridique applicable à la famille et à nos relations humaines, sociales, matrimoniales, patrimoniales…

La femme de 2009 n’est pas celle de 1989 à n’en pas douter. Son aspiration profonde à plus de liberté, plus d’équité et plus de justice sont d’autant plus légitime qu’aucune religion du livre ne dit « non » à une telle quête

Maitre Konaté

La question de la place et du rôle de la jeune fille d’une part et de femme-épouse d’autre part, est centrale. Il est impensable de confiner la femme d’aujourd’hui dans un rôle qui ne tienne pas compte de son environnement, de sa culture, de sa sociologie et de beaucoup d’autres facteurs. La femme de 2009 n’est pas celle de 1989 à n’en pas douter. Son aspiration profonde à plus de liberté, plus d’équité et plus de justice sont d’autant plus légitime qu’aucune religion du livre ne dit « non » à une telle quête. De ce point de vue, les dispositions du code ne doivent pas être discutées sur la base d’une référence unique, de fondements figés et immuables, mais les réponses à y apporter doivent se fonder sur des bases multiples, qui doivent venir de nous même, de notre culture et de nos religions.

Autre question importante, la succession et la part susceptible d’être attribuée aux héritiers ne devrait pas avoir une importance véritable en raison du sexe, de la filiation. Le plus important aux yeux des maliens que nous sommes étant que les héritiers soient issus du même père. Dès lors que ce dernier a exprimé une volonté claire, cette volonté devra demeurer et s’exécuter. Cet argument est soutenu par le fait qu’il existe un air de tolérance naturelle des religions, aussi bien chrétienne que musulmane, qui n’expriment aucune opinion contraire.

Pour ce qui concerne le formalisme nécessaire en matière de célébration d’union maritale, les dispositions du code de la famille n’interdisent point les mariages religieux. Il ne viendrait d’ailleurs à l’idée de personne de nier l’évidence de l’importance de ce rôle. C’est d’ailleurs sur ce point précis que les pouvoirs publics ne doivent plus hésiter à s’avancer pour fixer un véritable « cadre juridique » de l’intervention des « ministres du culte » en matière d’état civil. Dans notre pays, aucun baptême ou mariage ne peut être célébré, aucun mort ne peut être inhumé, sans la présence et l’intervention d’un « ministre du culte ». Il ne viendrait là encore à l’idée de personne de confier de telles missions au premier venu que l’on rencontrera dans la rue par exemple. Cela veut dire que ces « actes » ont un sens et que les personnes qui les accomplissent ont une « importance sociale ».
Dès lors, pourquoi ne pas imaginer de créer un statut particulier d’« officiers d’état civil religieux » ou d’ «agents d’état civil religieux ». Ces « autorités » seront nommées tous les ans, renouvelable dans des localités définies, par arrêté du ministre de l’intérieur, sur la base de critères tels que l’intégrité morale, le niveau de savoir et de connaissances cultuels, la notoriété publique, l’exercice effectif d’un ministère du culte…

Le rôle et la mission de ces « officiers » ou « agents » de l’état civil consisteraient selon leur culte, à prononcer les baptêmes, célébrer les mariages, inhumer les morts …
Et ils feraient les déclarations auprès des autorités en charge de la tenue des registres ouverts pour ce faire pour y être mentionnées.

JournalduMali.com : Le fait de créer des officiers d’Etat civil religieux ne va-t-il pas à l’encontre de la laïcité de l’Etat ? 

Mamadou Ismaïla KONATE : Aucunement, bien au contraire. Il s’agit vraiment là de prendre en compte une réalité de notre culture et de nos pays. Jusque là, c’est le principal reproche qui nous est fait de tout faire venir d’ailleurs, en termes d’idées. Je pense pour une fois que l’on peu oser se jeter à l’eau pour travailler sur des concepts nouveaux. La création de statuts particuliers d’officiers d’état civil religieux permet également de prendre convenablement en charge la mission de service public de déclaration des naissances, des décès et des mariages. Ces statistiques dans notre pays ont besoin d’être considérablement améliorés. Et puis, la mission de service public comme celui proposé s’exécutera sous un double contrôle administratif et judiciaire. Les personnes conservent encore leur liberté d’aller ou de ne pas aller par-devant les « ministres du culte » pour assurer un ministère.

Non, je ne suis pas un farouche partisan du recul et de l’inaction. Mais reconnaissons le, le pays et ses hommes n’avaient pas beaucoup d’autre choix que d’apaiser le climat social afin que la réflexion se fasse dans la plus grande sérénité.

Maître Konaté

JournalduMali.com : Les modifications qui vont être apportées ne constituent-elles pas un recul pour le droit des femmes ? 

Mamadou Ismaïla KONATE : Les femmes le diront mieux que quiconque. Mais entre avancer doucement mais sûrement et ne rien à avoir, il n’y a pas beaucoup de femmes qui ne suivraient pas sur ce qui est avancé là. Et puis les femmes ne sont jamais pour l’affrontement et les contradictions qui ne se terminent pas vite.

JournalduMali.com : Comment allez-vous agir pour faire avancer vos propositions ? Existe-t-il un collectif autour de vous ? 

Mamadou Ismaïla KONATE : Je prends le risque de mettre sur la place publique une réflexion personnelle que j’ai muri et que je continue encore de murir. Je m’inspire de ce qui se passe tout autour de nous, en termes de droit comparé dans des environnements similaires ou identiques. Cette réflexion va sans doute se poursuivre dans le cadre d’une structure associative que je préside : « TICS DU DROIT ». TDD agit pour le développement et la promotion du droit et cette question-ci en fait fondamentalement partie.

JournalduMali.com : Vos collègues avocats partagent-ils votre point de vue ? 

Mamadou Ismaïla KONATE : Les avocats sont des gens généralement intelligents, ils prendront sans doute position dans un sens comme dans l’autre, mais si cela présage d’un débat qui ne s’est malheureusement pas fait encore de manière lucide et profonde sur cette question dans notre pays, j’applaudirais mes Confrères des deux mains.

Par Dougoutigui 
Source : http://www.journaldumali.com/article.php?aid=384

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