Jean-Bernard Thomas, vice-président du Conseil national des barreaux. - Photo Brian du Halgouet
Jean-Bernard Thomas, vice-président du Conseil national des barreaux. – Photo Brian du Halgouet

Nouvelles règles |Experts-comptables, avocats, notaires, huissiers de justice, conseils en propriété industrielle, administrateurs et mandataires judiciaires peuvent dorénavant se regrouper au sein d’une même structure. Une opportunité pleine de promesses… et d’interrogations.

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Après avoir investi pieds et mains pour décrocher le quitus d’implantation au Burkina Faso de sa banque commerciale, baptisée Wari Bank International (WBI), l’homme d’affaires burkinabé, Apollinaire Compaoré, devra attendre. Selon des informations crédibles, son dossier a été rejeté par la Commission bancaire, établie à Abidjan. Détails.

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 L’Audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation s’est tenue le jeudi 14 janvier 2016, en présence de M. le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, Mme la garde des sceaux, Christiane Taubira, M. le vice-président du Conseil d’Etat, Jean-Marc Sauvé, M. le défenseur des droits, Jacques Toubon, M. le président de la Cour européenne des droits de l’homme, Guido Raimondi, M. le Premier président de la Cour de cassation tunisienne, Khaled Ayari, M. le président du Tribunal suprême d’Espagne, Carlos Lesmes Serrano, M. le Premier président de la Cour de cassation du Liban, Jean Daoud Fahed.

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HUISSIER DE JUSTICEUne mise à jour générale est à opérer, voilà une réforme pour tout et pour tous. La lecture des premiers deux premiers articles de l’ordonnance suffit à en convaincre. La présente ordonnance du 2 juin 2016 est prise en application du III de l’article 61 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques – dite loi Macron.Cet article habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance, dans un délai de dix mois à compter de la promulgation de la présente loi, les mesures relevant du domaine de la loi pour créer une profession de commissaire de justice regroupant les professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire, de façon progressive (jusqu’en 2022…).

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OHADA : le nouvel Acte uniforme sur les procédures collectives bientôt en vigueur

Le 10 septembre 2015, l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) a adopté à Grand-Bassam (République de Côte d’Ivoire) un nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif (AUPC). Il modernise le précédent qui datait de 1998, en particulier par : Lire l’article

Gilles Kepel ne cesse d’appeler à la reprise des études islamiques en France pour tenter de mieux comprendre ce qui est à l’œuvre derrière le prétendu Etat islamique nommé Daech. Il faut remonter à fort loin pour comprendre la doctrine juridique à laquelle se réfère Daech en la transformant en idéologie. Il faut le faire avec patience et délicatesse pour éviter tout risque d’amalgame. Il s’agit d’un éclairage et en rien d’une explication. Il s’agit aussi d’une présentation vulgarisée d’un professeur de droit non spécialiste de droit musulman, mais qui estime qu’un juriste doit aussi être un généraliste et s’ouvrir au droit comparé. Ces informations sont de secondes mains, elles sont tirées de quelques auteurs français spécialistes de droit musulman (notamment FB Blanc, Linant de Bellefond ou H. de Wael, tous auteurs d’ouvrages de droit musulman). Il s’agit du texte de la présentation faite aux étudiants de master 2 dans un séminaire de « sources du droit » lundi matin (16 novembre 2015) juste avant la minute de silence.

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Rédigé par Laure Perrin et Olivier Pottier le 21 Octobre 2015

 

Projet de directive sur la protection du secret des affaires : COM(2013) 813 final

Supprimé in extremis de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, suite à la volée de bois verts du milieu journalistique, le secret des affaires pourrait bien faire son retour par la voie européenne. En effet, une définition uniforme de la notion de secret d’affaires et une consécration de la protection du secret des affaires pourrait intervenir rapidement au niveau européen via l’adoption d’une directive.

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