le Vérificateur général, Sidi Sosso Diarra
le Vérificateur général, Sidi Sosso Diarra

Comment un juge peut-il inculper quelqu’un, le placer sous mandat de dépôt et le faire libérer moins de 12 heures de temps après ? Soit le dossier qu’il a monté n’est pas bon, soit le juge en question a fait l’objet d’une influence extérieure.

Ce scénario qui cadre bien avec les démêlés judiciaires du Vérificateur général, Sidi Sosso Diarra a été longuement expliqué par ses deux avocats le bâtonnier, Me Magatte Sèye et Mamadou Konaté hier matin à la Maison de la presse au cours d’une conférence de presse.

Les deux avocats qui faisaient ainsi leur première sortie publique depuis la libération sous condition de leur client ont tenu à préciser aux nombreux journalistes présents que «nous ne sommes pas-là pour plaider le Vérificateur général ou le bureau du Vérificateur général. Nous sommes limités dans nos déclarations par le secret de l’instruction». Mais, tiendront-ils à ajouter «il y a ce dossier dont la conséquence juridique et judiciaire a été cette sanction pénale contre notre client : un mandat de dépôt pour entrave à la liberté de travail et refus d’exécuter une décision de justice».

Selon l’un des avocats, le bâtonnier Me Magatte Sèye, «ce mandat est une entrave grave aux libertés individuelle et collective et un empêchement grave pour cette institution».

Me Sèye dira en outre que par rapport au sujet abordé qui concerne le Vérificateur général conçu par les plus hautes autorités pour combattre la corruption, «on a la désagréable impression que M. le Vérificateur général est devenu aujourd’hui une cible à abattre au point où on veut savoir si on ne regrette pas d’avoir mis en place cette institution».

Quant à Me Mamadou Konaté, l’autre avocat de Sidi Sosso Diarra dans ce dossier, il dira que «ce dossier est loin d’être un dossier banal». Selon lui, c’est une affaire qui a une importance d’Etat. En effet, expliqua-t-il, cette affaire concerne une institution qui a le contrôle de l’utilisation des fonds publics. Et dans cette institution, 105 personnes et employés à divers titres travaillent au Bureau du Vérificateur général. Huit d’entre eux se sont trouvés en situation de détachement. Or, au Mali, la loi détermine les conditions et les modalités c’est-à-dire qu’elle indique clairement les administrations et les structures étatiques susceptibles de recevoir du personnel en situation de détachement. Tout le contentieux né au BVG trouve sa source dans l’interprétation divergente de ces deux positions administratives : «détachement et disponibilité». Et chacune de ces positions administratives a par ailleurs été expliqué à l’ensemble des autorités concernées, y compris les plus hautes.

C’est le traitement de ce dossier qui nous a amené dans ce mandat de dépôt. Et en la matière, c’est le système démocratique malien acquis à un prix très fort qui est en train de se dévoyer.

Aujourd’hui, fera savoir Me Konaté, on est dans une situation assez dangereuse. On a comme l’impression qu’il y a l’acharnement de toute la justice contre le Vérificateur général. Selon lui, «nos juges agissent sur instruction». Il en veut pour preuve la lettre du président du Syndicat Libre de la Magistrature qui procédait ni plus ni moins de tout un système qui devait aboutir à l’arrestation de Sidi Sosso Diarra, Vérificateur général. Cette lettre, selon lui, a renforcé les magistrats dans leur action.

Curieusement, révéla-t-il, trois ou quatre jours auparavant c’est le secrétaire général de la présidence de la République, Django Cissoko qui l’a reçu pour lui apporter le soutien des plus hautes autorités du pays. La coïncidence est quand même très troublante.

Toujours selon Me Mamadou Konaté, il est important de fouiner aujourd’hui dans la vie du juge d’instruction du 2e cabinet du tribunal de première instance de la Commune IV qui s’est empressé de placer sous mandat de dépôt le Vérificateur général.

Selon lui, ce dernier est de la même promotion qu’un des magistrats plaignants. «Il a violé la loi du début à la fin». Faire taire le Vérificateur général est aujourd’hui une évidence absolue. Gardien des fonds publics, le Vérificateur général est devenu l’empêcheur de tourner en rond. Selon Me Konaté, «le juge d’instruction a été imprudent dans ce dossier car jusqu’au 16 avril 2009, il y avait un droit de recours».

Et d’ajouter en outre qu’«il y a eu comme un empressement. La formalité indiquée n’a pas été respectée, il y a un droit de recours».

Me Mamadou Konaté conclut en disant : «nous avons des moyens de riposte contre le juge d’instruction et contre toute la procédure».

Et Me Magatte Sèye de regretter cette tare de notre système judiciaire à savoir que «le juge fait ce qu’il veut».

Ces deux avocats ne se font aucun souci quant à la suite de la mission de Sidi Sosso Diarra en qualité de Vérificateur général. Selon eux, il va continuer son mandat à savoir veiller scrupuleusement sur l’utilisation des fonds publics.

Quant aux accusations d’entrave à la liberté de travail et au refus d’exécuter une décision de justice, tout en affirmant que le Vérificateur lui seul ne suffit pas pour entraver à la liberté de travail, ils clameront haut et fort qu’il «n’est pas question de réintégrer les salariés». Ce combat va aller très loin. Les avocats promettent qu’ils vont aller jusqu’au bout de la procédure.

Birama Fall

 Le Républicain du 08/04/2009

Source : http://www.maliweb.net/category.php?NID=42803

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