La Cours de justice de la Cedeao (Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest) va évoquer le support de l’ensemble des arguments de fond de la défense sur l’affaire dite Hiisein Habré le 18 juin prochain à Abuja. En prélude à cette cela les avocats de la défense du président Hissein Habré ont donner un conférence de presse hier mercredi 2 juin à Dakar pour dénoncer la « terreur » de l’Etat du Sénégal, des Ong de défense des droits de l’homme et l’injustice de l’Union européenne que se propose de financer un « procès inéquitable ».

Le Sénégal viol le principe de l’autorité jugée qui ressort de deux décisions de justices rendues par les plus hautes juridictions du pays. Par dessus tout, le Sénégal par l’entremise de son chef de l’Etat s’est trouvé le moyen de solliciter un mandat de l’Union africaine pour l’autoriser à rouvrir une troisième fois une procédure contre le président Hissein Habré. Ce qui du point de vu légal est anormale, illégale et irrégulière. C’est Me Mamadou I. Konaté , avocat à la cour Bamako, qui s’insurge ainsi contre le « terrorisme de l’Etat du Sénégal et des Ong » dont est victime Hissein Habré. C’était lors d’une conférence de presse à l’initiative des avocats de l’ancien président Tchadien tenue hier mercredi 2 juin à Dakar.

Ce n’est pas tout, le Sénégal « viol un certain nombre de principes de la « non rétroactivité de la pénale » pour avoir simplement revue et corrigé sa Constitution et son Code pénal dans le seul dessein de rouvrir une troisième fois une procédure à l’encontre du président Hissein Habré. Toute cette démarches est illégale, inacceptable » martèle Me Mamadou I. Konaté. Et de préciser que c’est ce que la défense a tenté de faire dire par la Cours de justice de la Cedeao qui, par deux décisions, a dit une première fois que la demande d’intervention des Ong étaient irrecevable et en même tant que le Sénégal ne pouvait pas, aujourd’hui, contester la compétence de la Cours de justice dans la mesure où les cas qui y sont déférés sont des cas de violation grave des droits de l’homme.

C’est pourquoi le collectif a décidé de suivre la Cours qui l’a invité le 18 juin devant elle « pour évoquer, cette fois-ci, le support de l’ensemble de nos arguments de fond. Et j’espère que l’Etat du Sénégal sera présent ce jour pour nous entendre et répliquer à nos arguments pour que la Cours de justice de la Cedeao, une fois saisie du fond du dossier puisse se prononcer et dire le droit uniquement et exclusivement le droit » poursuit-t-il. Un procès acheté et monté de toute pièce

Pour Me Mamadou I. Konaté, ce procès est un montage, une cabale évidente contre le président Hissein Habré qui vit au Sénégal depuis vingt ans. et de se demander « Quel peut être l’intérêt de ces gens là (Libye, Belgique, France) vingt ans de poursuivre ? La Libye pour n’avoir simplement pas accepté la défaite militaire contre le Tchad. Les Ong, on connaît leurs motivations aujourd’hui. Ils sont capables de dire le droit dans un sens et de vibrer dans l’autre.

Quand nous avons un certain nombre de professionnels du droit qui acquiescent la démarche du l’Etat du Sénégal de violer le droit en faisant rétro agir une loi pénale, de ce point de vue, il y une manigance. Il s’agit d’un procès acheté, un procès par injonction, commandité par des pays comme Libye, Belgique et la France pour avoir la tête du président Hissein Habré ». Dans la même veine il rappelle que Demba Kandji est le premier juge d’instruction qui a inculpé le président Hissein Habré. Il est aussi le juge qui a vu sa décision censurée par la juridiction d’Appel. Il est aussi cette autorité judiciaire du Sénégal sans doute respectable qui participe à tout va à tout ce qui concerne le président Hissein Habré et les poursuites contre lui. « Où est la crédibilité de la justice Sénégalaise lorsqu’elle est représentée par un personne qui a occupé des fonctions, qui a rendu une décision censurée ? Où est l’équité ? La normalité ? La régularité ? Où est aujourd’hui la situation du magistrat qui doit regarder le droit dans un sens et dans un autre pour éventuellement le dire ? » questionne-t-il. Ajoutant que la Cours de justice de la Cedeao par sa décision du 14 mai dernier a répondu de façon très « claire et précise » que l’Union africaine n’avait aucune capacité juridique de déférer un chef d’Etat, fut-il ancien, devant une juridiction.

L’U.E. attaquée devant la cours européenne

A en croire l’avocat, l’Union européenne (Ue), un des bailleurs du procès, a rencontré les juges d’instruction et le procureur pour sécuriser leur mise. Suffisant pour que Me François Serres, avocat à la Cour Paris, invite à protéger la justice sénégalaise contre son président. « Si l’Ue met un petit sous du contribuable européen dans ce procès, nous l’attaquerons devant la Cours européenne de justice à Luxembourg. Les Ong dit de défense des droits de l’homme font de l’affaire Habré un font de commerce » déclare-t-il. Pour ce qui est de la sécurité des témoins à décharge, Me Mamadou I. Konaté qui ne connaît pas pour le Sénégal, soutient qu’au Tchad, la défense n’a pu trouver un confrère qui soit capable de venir plaider pour le président Hissein Habré. Cela montre toute la difficulté de trouver des gens qui soient capables de dire que tout ce qui se dit n’est pas forcément vrai déplore-t-il. Me Mamdou I Konaté lie explique le remplacement des jurés par des magistrats professionnels, par le fait que c’est beaucoup plus facile d’avoir un certain nombre de gens à la solde. « C’est des magistrats fonctionnaires qui sont payés et surpayé avec les 12 milliards de francs Cfa qui vont être collectés. Ce financement est totalement abjecte. La justice est compatible avec tout sauf avec l’argent. Lorsque vous mettez de l’argent dans la justice, vous n’êtes plus en train de satisfaire la mission de service public dans le sens de l’équité et du droit. Vous rentrez dans le téléguidage. Le Sénégal a fait le choix de recevoir de l’argent, de le demander et de rentrer dans le téléguidage judiciaire. Les magistrats, les procureurs, les autorités judiciaires et la justice elle-même sont à la solde » note-t-il.

Le Sénégal s’est humilié sur le principe technique

Me Ciré Clédor Ly, pour sa part, montre que le Sénégal s’est humilié sur le principe technique par une révision à deux reprises de la loi. L’Etat est injuste dans sa façon de mener le procès. Sa formulation est tellement insidieuse qu’elle ouvre les tombes de « Thiaroye 44″. Tout peut être jugé en Afrique ». Selon lui, es juges auront une mission. Ils seront formés pour juger l’ancien président Tchadien. Et, l’Ue également décide de financer ce procès inéquitable pour atteindre un un but alors qu’elle n’oserait faire cela dans aucun pays européens. Pis, le Tchad dont l’actuel président était le patron de la Sûreté nationale à l’époque a donné deux milliards du contribuable pour obtenir la condamnation du président Hissein Habré dénonce-t-il. Pour ce qui du film par lequel des « Ong sont en train de manipuler l’opinion », la défense affirme que c’est un montage. « Nous irons à la reconnaissance des cites. Nous convoquerons le « Carbone 14″ rassure Me Ciré Clédor Ly. Quant à Me El Hadji Diouf, il s’offusque du fait que pour la première fois dans le monde entier, une loi est votée pour une personne. Un tribunal est créé pour juger une personne. Ce qui constitue une violation des droits de l’homme en ce sens que la loi est impersonnelle et générale. C’est pourquoi il invite les Ong à se soucier des violation graves des droits du président Hissein Habré. « La Cours de cassation infirme l’ordonnance d’inculpation de l’ancien président Tchadien. Le regroupement des chefs d’Etat africains qui n’est pas une juridiction revient sur cette décision. Et on révise la Constitution ». Ce est contraire à la loi.

Avec Me Mamadou I. Konaté, avocat à la Cour Bamako,

source : http://www.sudonline.sn/spip.php?article2395