De l’Afrique, de ses Dirigeants et de leur difficile rapport avec la Loi, le Règlement et les Institutions : Tous des « violeurs » de la Constitution ?

admin — Tue, 07 Sep 2010 23:51:08 +0000

1- La Constitution est-elle un mot vraiment « vide de sens en Afrique » ? 1.1 La réponse est sans aucun doute oui ! Oui, au regard de la manière de gérer les affaires publiques et de gouvernement politique de ses dirigeants. Aujourd’hui, les Etats Africains apparaissent dans leur ensemble sous des « apparats » assez atypiques. A côté de la communauté des nations, l’Afrique apparaît comme un continent évoluant en sens inverse politique, à contre-courant de l’évolution institutionnelle et de la « norme démocratique ». 1.2 Bien évidemment, sur ce continent, tout n’est pas parfait, comme partout dans le monde. Mais, les exigences de la « communauté des démocraties » visent un minimum « démocratique » dans les « comportements » des Etats en Afrique. D’ailleurs, la démocratie tant prônée, « avant d’être un art de gouvernement » doit être et avant tout, « un esprit et une mentalité ». A l’évidence, cet esprit et cette mentalité peinent à prendre corps et racine sur le contient noir. L’homme africain tarde à exprimer la « foi » ardente qui existe bien en lui en faveur de la démocratie et de la justice. L’homme africain ressent de plus en plus de mal à affirmer sa « capacité » « à construire librement, de manière responsable » une société « juste et équilibrée » et démocratique. La démocratie en tant que système politique doit entre autre, favoriser et permettre « le renouvellement légal du personnel dirigeant » de manière régulière. La démocratie doit également permettre aux populations et aux citoyens africains « d’exercer une influence sur les décisions importantes en choisissant ses responsables ». En Afrique, et c’est dommage, les « sociétés politiques » au nom d’une « légitimité en décadence » exercent encore de nos jours une suprématie inadmissible sur les « sociétés civiles » « non politiques ». Cela dure depuis les premières heures des indépendances africaines. Et cela devra cesser. 1.3 C’est depuis cette époque des indépendances qu’est né le « constitutionnalisme » africain. Les Etats nouvellement indépendants ont eu le souci de se doter fort justement de constitutions. Mieux, ces Etats et leurs dirigeants ont eu le souci d’intégrer dans leurs dispositifs constitutionnels des « engagements » en parfaite harmonie avec les attributs de « l’Etat de droit », de la « République » et de la « Démocratie ». L’affirmation de leurs adhésions aux principes de gouvernement issus de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 a été une constante. Ce texte n’est il pas à l’origine de la Démocratie ? N’est-ce-pas dans ce texte que sont affirmés les nombreux droits de l’Homme : civils, sociaux et politiques ? Ce sont tous ces droits qui sont repris dans la plupart des « nouvelles constitutions » africaines post indépendances.

Pourquoi le Sénégal et le Président Abdoulaye WADE s’acharnent ils contre le Président Hissein HABRE, paisiblement présent au Sénégal depuis près de vingt ans ?

admin — Mon, 02 Aug 2010 20:41:31 +0000

Post from: Mamadou IsmaÃ¯la KONATE

Pourquoi le Sénégal et le Président Abdoulaye WADE s’acharnent ils contre le Président Hissein HABRE, paisiblement présent au Sénégal depuis près de vingt ans ?

Nombreux sont ceux là de mon entourage et d'ailleurs, qui poussent la curiosité à m'interroger sur ce dossier Hissein HABRE, dès qu'ils se rendent compte que je suis l'un des Avocats ayant initié une procédure à l'encontre de l'Etat du Sénégal par-devant la Cour de Justice de la CEDEAO ; pour rappeler au Sénégal les limites objectives à ne point franchir en matière de violation de la loi et des principes généraux qui ont cours en droit. Depuis le début de cette procédure, j'ai entendu toutes sortes de questions et d'interrogations venant, il est vrai en majorité de gens qui ignorent le droit et la loi. J'ai alors pensé qu'il était nécessaire de donner de temps en temps quelques pistes de réponse pouvant sans doute permettre aux uns et aux autres de se faire une opinion plus saine au delà de celle véhiculée par des personnes plutôt animées et d'une mauvaise foi évidente et malsaine.

Le salarié, victime d’un accident de travail/trajet peut il invoquer la faute inexcusable de son employeur pour lui avoir demandé d’être présent dans l’enceinte de l’entreprise onze heures seulement après son service de nuit ? La Cour de cassation répond non !

admin — Sun, 01 Aug 2010 21:12:25 +0000

Post from: Mamadou IsmaÃ¯la KONATE

Le salarié, victime d’un accident de travail/trajet peut il invoquer la faute inexcusable de son employeur pour lui avoir demandé d’être présent dans l’enceinte de l’entreprise onze heures seulement après son service de nuit ? La Cour de cassation répond non !

Par un arrêt du 8 juillet 2010, la Cour de cassation estime que "la victime d'un accident de trajet ne peut invoquer à l'encontre de son employeur l'existence d'une faute inexcusable". Il fallait donc choisir entre l'une ou l'autre des qualifications, car les deux ont pour but d'indemniser la victime d'un préjudice né du fait ou à cause de son travail : ils ne sont pas cumulables.

Attention Messieurs les Banquiers,

admin — Sat, 31 Jul 2010 00:32:14 +0000

Post from: Mamadou IsmaÃ¯la KONATE

Attention Messieurs les Banquiers,

un société en participation ne peut être cautionnée puisque dépourvue de la personnalité morale, elle ne peut être titulaire d'un compte bancaire, dixit la cour de cassation française dans un arrêt rendu le 6 juillet 2010, numéro 09-68.778

Bako Dagnon, la voix puissante de l’histoire malienne

admin — Thu, 29 Jul 2010 14:33:45 +0000

Post from: Mamadou IsmaÃ¯la KONATE

Bako Dagnon, la voix puissante de l’histoire malienne

Pour le premier de ses cinq concerts dans le cadre du festival Paris Quartier d'été, le public se laisse emporter par les rythmes du djembé. Peu à peu, le parterre entier se met à danser. Certains admirateurs grimpent sur scène pour embrasser la dame à la voix de diva. Alors que son manager lui fait signe d'arrêter, Bako Dagnon prolonge la fête avec trois morceaux. Le bus attendra.

Evolution jurisprudentielle sur la clause de non-concurrence

admin — Tue, 27 Jul 2010 22:16:59 +0000

Post from: Mamadou IsmaÃ¯la KONATE

Evolution jurisprudentielle sur la clause de non-concurrence

La clause de non-concurrence est celle par laquelle le salarié s'interdit, lors de son départ de l'entreprise, d'exercer certaines activités susceptibles de nuire à son ancien employeur. Elle est insérée dans le contrat de travail ou imposée par la convention collective dès lors que le contrat de travail y fait référence. La Jurisprudence a apporté depuis plusieurs années de nombreuses précisions sur les conditions de validité et d'utilisation d'une telle clause, qui même destinée à protéger les intérêts légitimes de l'entreprise, ne doit pas entraver la liberté de travailler du salarié. Conditions essentielles à la validité d'une clause de non concurrence

TOUT SUR LES TAXES AERIENNES

admin — Tue, 20 Jul 2010 19:26:29 +0000

Post from: Mamadou IsmaÃ¯la KONATE

TOUT SUR LES TAXES AERIENNES

Les taxes aériennes regroupent plusieurs catégories de prélèvements La première, la plus conséquente, est constituée de la surcharge carburant et sûreté. Pour faire face à la montée incessante du prix du pétrole, et donc du kérosène, les compagnies aériennes appliquent des surcharges carburants sur le prix du billet d'avion. Son montant est laissé à la libre appréciation de chaque transporteur. Cet excédent peut atteindre 70 euros pour un vol long courrier, et s'élève en moyenne à 20 euros pour un vol moyen courrier. Ces surcharges sont appliquées progressivement, au rythme de la hausse du coût du pétrole. A cela, il faut rajouter les importants renforcements des contrôles de sécurité depuis les attentats du 11 septembre. Les compagnies aériennes ont du faire modifier les appareils et procédures d'embarquement, avec un coût non négligeable qui se répercute sur le prix du billet. La deuxième taxe importante est constituée de la redevance passager. Cette taxe dépend de l'aéroport et non plus de la compagnie aérienne. Elle est perçue par le gestionnaire de l'aéroport et couvre les charges aéroportuaires, qui varient considérablement d'une plate-forme à l'autre. Là encore, les renforcements sécuritaires exigées ces dernières années pèsent lourd dans la note. Certains aéroports plus petits proposent des taxes moins élevées, et sont plébiscités par les low cost.

Plaidoyer de Maitre Mamadou Ismaila KONATE, Avocat à la Cour, à l’occasion du Téléthon organisé par la « Fondation Ismaila KONATE », pour lever des fonds en faveur de l’enfance handicapée, contre la pauvreté et l’indigence CICB 17 juillet 2010

admin — Sun, 18 Jul 2010 06:23:25 +0000

Post from: Mamadou IsmaÃ¯la KONATE

Plaidoyer de Maitre Mamadou Ismaila KONATE, Avocat à la Cour, à l’occasion du Téléthon organisé par la « Fondation Ismaila KONATE », pour lever des fonds en faveur de l’enfance handicapée, contre la pauvreté et l’indigence CICB 17 juillet 2010

Nombreuses sont les personnes présentes dans cette salle ou qui suivent ce téléthon aujourd’hui et qui ont la chance d’avoir encore - et je le leur souhaite pendant très longtemps encore -, tout près d’elles, en tout cas pas loin d’elles, un père et une mère, Ceci est tellement important que ces personnes peuvent dire un grand merci au tout puissant Allah, pour leur avoir et conserver ce bonheur là, Encore plus nombreuses sont ces mêmes personnes qui ont leurs pères et mères avec elles, qui peuvent dire merci pour être en parfaite santé physique, mentale et pour certaines d’entre elles qui ont le bonheur d’aller travailler tous les jours, de gagner des revenus corrects et de ne jamais dépendre ni de l’Etat, ni de leurs parentes, ni de personnes d’autres qu’elles mêmes,

Le PDES, de Père en Fils ?

Mamadou KONATE — Tue, 13 Jul 2010 18:26:50 +0000

Post from: Mamadou IsmaÃ¯la KONATE

Le PDES, de Père en Fils ?

Le cercle de famille devant se réunir ce 17 juillet à venir sera-t-il aussi large pour applaudir l’arrivée au monde de ce « fœtus enfant », pour entendre son cri, le premier qu’il poussera, et quel cri, un cri de joie pour donner de la voix pour indiquer le chemin, son chemin si long et si tortueux dans un monde en devenir ! Le fœtus « PDES » est devenu enfant « PDES » et a acquis sa légitimité le jour où son Général de Père, désormais sans armes mais en quête de défense et de protection, sentant la fin venir, fit venir les siens et leur parla sans témoin aucun, mais avec beaucoup d’émoi.

Au Sujet de la Grève Illimitée des Enseignants

admin — Sun, 27 Jun 2010 23:43:18 +0000

Post from: Mamadou IsmaÃ¯la KONATE

Au Sujet de la Grève Illimitée des Enseignants

Messieurs les Enseignants, Une fois encore, je ne voudrais vraiment pas que ce qui paraît être une difficulté majeure ne soit pas une “marre” aux deux rives infranchissables pour les esprits intelligents et alertes que sont ces hommes et femmes qui se sentent tous concernés par cette question, et je sais que vous êtes très nombreux déjà sur ce forum de discussion. Sans être enseignant moi même, j’imagine la part de découragement chez les uns, de révolte chez les autres, sans compter la douleur et le désastre que ces jours passés de grève dure a du causer chez nombre d’entre vous.