1- La crise de confiance est en passe de s’installer entre le Comité National pour le Redressement de l’Etat et de la Démocratie (CNRDRE) et le Front Uni Pour la Sauvegarde de la Démocratie et de la République (FDR) d’une part, le Mouvement Populaire du 22 mars (MP 22) et le FDR d’autre part. En [...]

La junte militaire, réunie au sein du Comité National de Redressement de la Démocratie et de la Restauration de l’Etat (CNRDRE) a signé un « accord cadre », ce vendredi 06 avril 2012 avec le représentant du médiateur de la Conférence des Chefs d’Etat de la CEDEAO, Monsieur le Ministre Yipènè Djibril BASSOLE. Cet accord cadre, signé à la garnison militaire de Kati, base de la junte, l’a été en présence de Monsieur le Ministre de l’Intégration Africaine de la République de Côte d’Ivoire et Monsieur le Ministre Délégué auprès du Ministre des Affaires Etrangères de la République Fédérale de Nigéria.

L’accord cadre conclu entre les parties, vient couronner les négociations entreprises depuis, entre la junte militaire qui a renversé le Général Amadou Toumani TOURE et la communauté internationale, notamment CEDEAO qui a exigé le retour à l’« ordre constitutionnel ». Il vise entre autres à traduire sur un plan pratique, la déclaration faite le 1er avril dernier par le Chef de la Junte militaire. Pour mémoire, celui-ci avait pris l’engagement de rétablir la Constitution du 25 février 1992 qu’il avait auparavant suspendue, à la suite du putsch militaire du 22 mars 2012 qui a renversé le régime du Président Amadou Toumani TOURE. C’est dans la cadre de cette déclaration que le Capitaine SANOGO, intervenant en tant que Chef de la junte militaire, avait décidé d’entamer « sous l’égide du médiateur, des consultations avec toutes les forces vives du pays, dans le cadre d’une convention nationale, cela pour permettre la mise en place d’organes de transition, afin d’organiser des élections auxquelles la junte ne participera pas ». C’est ce point de la déclaration qui a été jugée « inacceptable » et qui a amené la Conférence des Chefs d’Etat de la CEDEAO, plutôt excédée, à déclencher le processus des sanctions, puis les a mis enfin mis en œuvre.

Face à la rébellion qui gagne du terrain dans le septentrion malien, la junte militaire qui a pris le pouvoir est acculée par une communauté CEDEAO et internationale, prête à tout, y compris la prise de sanctions totalement disproportionnées et dénouées de base légale, la classe politique malienne et tous les acteurs de la vie publique devraient faire preuve de génie pour relever le défi de trouver le meilleur schéma en vue du rétablissement du cours normal de la constitution permettant la poursuite du processus démocratique et républicain,
Observateur de la vie politique malienne, Maitre Mamadou Ismaila KONATE, par ailleurs Avocat à la Cour a le mérite, dans cette ambiance malienne, de proposer à travers cette cet article de fond, des pistes de solutions qui pourraient inspirer…

Plus personne ne pourra, encore plus longtemps en tout cas, nier l’évidence que la guerre sévit au Nord de notre pays. Tout comme l’on ne saurait plus éluder le fait que c’est bien à la suite de cette guerre-là, que des territoires entiers au Nord-Mali sont, depuis quelques temps, sous occupation et domination de la rébellion armée du Mouvement de Libération Nationale de l’Azawad (MNLA) et toutes ces organisations auxiliaires.
De même, est-il clairement établi que les revendications de ce mouvement sont désormais et encore plus nettement de nature « indépendantistes ». En effet, ces revendications ne visent pas moins la scission d’une bonne partie du septentrion malien. Cette évolution a produit aujourd’hui l’exode massif de populations contraintes d’être « exilées » sur leur propre sol, « étrangères dans leur propre pays ». Il va de soi que la responsabilité d’un tel état de fait incombe d’abord à ceux entre les mains de qui le peuple a placé son destin. Tôt ou tard, les responsables institutionnels de l’intégrité de notre territoire devront rendre compte du processus qui a conduit à la grave situation que connaît aujourd’hui notre pays.
Pour l’heure, il est important de répondre à l’urgence d’une situation désormais insupportable et inacceptable, mais qui dure depuis le dix-sept janvier deux mille douze. Pis, personne ne semble pouvoir prédire la fin des hostilités sur le terrain et du retour de la paix dans le septentrion malien.

DU NORD MALI ET DES ACTIONS IMMEDIATES A PRENDRE :
Solliciter toutes les bonnes volontés nationales capables de proposer des solutions immédiates à la crise ;
Démission du gouvernement et mise en place d’un gouvernement d’union et de défense nationales ;
Prendre des décisions en ce qui concerne l’organisation et la tenue des élections générales ;
Rétablissement de l’intégrité du territoire national et de la paix et de la sécurité ;
Offrir le dialogue à ceux là qui se sentent dans la République…

Au delà de toutes les arguties juridiques sur la régularité ou non de la candidature du Président Abdoulaye WADE ou de sa recevabilité,  » disons le tout net, plus que le nombre de mandats et le caractère rétroactif ou non de la dernière révision constitutionnelle, c’est l’âge du Président WADE qui est en cause et qui gêne. Quatre vingt cinq, six ou sept, peu importe en définitive, la première grosse lacune est et demeure l’absence de précision constitutionnel en ce qui concerne l’âge du candidat. A quatre-vingts ans passés, on est infailliblement en train de devenir inapte et incapable d’exercer le pouvoir d’Etat. Or, le pouvoir d’Etat n’est pas celui de la royauté ou de l’empire. Bien évidemment, le Sénégal est une République et non une Monarchie. La dévolution du pouvoir se fait au moyen des règles constitutionnelles et non par le sang et suivant une quelconque lignée. Le contexte politique sénégalais est assez pollué en raison des nombreux écarts et reproches imputables au Président WADE ».

Répartir d’une façon plus claire et équitable les pouvoirs entre les différents organes de gestion et d’administration de la société anonyme (sa) est un objectif majeur qui a été pris en compte par le législateur OHADA. Ce dernier a précisé dans les dispositions pertinentes de l’article 415 de l’Acte Uniforme de l’OHADA relatif au Droit [...]

Développer son nom, sa notoriété et par conséquent sa marque prend plusieurs années à un entrepreneur. Internet a cependant raccourci très nettement ces délais. Concrétiser ses efforts par le dépôt de sa propre marque est primordial pour qui veut préserver son patrimoine. Malheureusement, la protection de sa marque ne peut pas se faire à l’échelon mondial en une seule fois. Un dépôt à l’INPI (inpi.fr) protège sur la zone France, tandis qu’un dépôt à l’OHMI (oami.europa.eu) protège en Europe. Pour se protéger à l’échelon mondial, l’OMPI (wipo.int) existe et doit impérativement être contacté par l’intermédiaire de l’INPI. Un guide existe auprès de l’APCE : apce.com/pid835/deposer-une-marque.html. La procédure d’inscription INPI est fastidieuse, ce qui peut rebuter. Il est cependant important de le faire.

Le paradoxe d’une consultation référendaire réside dans le fait que le citoyen électeur dispose, en définitive, de très peu de marge de manœuvre pour exprimer son opinion, réelle et complète, face à la question qui lui est soumise. Une telle situation peut, dans une certaine mesure, constituer une tare, un manque et une véritable défaillance, [...]

La justice américaine, par cette décision d’abandon, donne l’impression d’être cette autre institution qui, au lieu de juger des faits qui lui sont déférés, juge curieusement de l’attitude des personnes qui se plaignent devant elle. Pour juger d’une plainte pour viol et agression, cette justice se refuse d’ouvrir des poursuites contre « une grosse pointure ».